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SOMMAIRE

​

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

 

ARTICLE 2 – BUTS

 

ARTICLE 3 – SIÈGE

 

ARTICLE 4 – DURÉE

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHÉSION DES MEMBRES

 

ARTICLE 6 - COTISATIONS

 

ARTICLE 7 – RADIATION ET DÉMISSION

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 9 – COMPTABILITÉ

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATIOIN

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU

 

ARTICLE 13 – COMITÉ DE PATRONAGE

 

ARTICLE 14 – STATUTS

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

 

ARTICLE 16 – RÉGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

 

• Aux termes des statuts en date du 7 Janvier 2022 entre les trois (3) fondateurs et les membres qui vont adhérer,

il a été formé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour dénomination :

 

« CERCLE HISTORIQUE ET GÉNÉALOGIQUE CONDETTE-NEUFCHÂTEL-HARDELOT »

 

Déclaré en Préfecture sous la référence W623007538

 

L’association continuera entre les membres qui ont adhéré et adhéreront aux dits Statuts.

 

Elle adopte le sigle « C.H.G.C.N.H » et un emblème, ci-présent en page 1/12, qui est la reproduction des blasons des villes de Condette, Neufchâtel-Hardelot et celui du Château d’Hardelot symbolisant l’Entente cordiale.

 

ARTICLE 2 – BUTS

 

• L'Association a pour buts :

 

• de favoriser les recherches historiques sur Condette, Neufchâtel-Hardelot.

 

• de sauvegarder le patrimoine folklorique et culturel de ces communes.

 

• de développer et promouvoir les recherches généalogiques et des sciences s’y rapportant.

 

• la réunion des personnes s’intéressant à l’histoire de Condette, Neufchâtel-Hardelot et la généalogie pour favoriser les contacts et les échanges mutuels d’information.

• l’entreprise en commun de travaux de recherche et leurs diffusions.

 

• l’association coopéra avec les associations similaires.

 

• elle s’interdit toute activité politique, religieuse ou raciale.

 

• elle  peut  acquérir  des  documents  et  des  objets  à  titre  gracieux  ou  onéreux,  (physiquement  ou virtuellement).

• elle édite une revue intitulée « HISTOIRE et anecdotes » concernant l’histoire et la généalogie de Condette, Neufchâtel-Hardelot, les auteurs pourront être membres de l’association ou extérieurs à celle-ci.

• elle pourra également éditer d’autres documents.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE

 

• Son siège social est fixé à l’adresse suivante :

 

C.H.G.C.N.H. - Frédéric CHEVALIER

 

3 avenue de l ‘YSER – 62360 CONDETTE

 

• Par décision du Conseil d’Administration, il pourra être éventuellement transféré dans les limites de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

• Les réunions du Conseil d’Administration n’ont pas lieu obligatoirement au siège social et ne sont pas publiques.

 

ARTICLE 4 – DURÉE

 

• La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHÉSION DES MEMBRES

 

• L’association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs qui s’engagent à respecter les présents statuts.

  • 1 - Les membres fondateurs font partie de droit, durant toute leur vie, du conseil d’administration de l’Association

  • 2 - Les membres d’honneurs sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition de Conseil d’Administration et sont choisis parmi les personnalités ayant rendu des services signalés à l’Association et à la cause de l’histoire ou de la généalogie.

  • Ils sont dispensés de cotisation mais ne peuvent être élus au Conseil d’Administration et prendre part aux votes que s’ils cotisent.

  • 3 - Les membres bienfaiteurs acquièrent cette qualité soit :

 

• par le versement d’une cotisation annuelle égale à une somme minimale correspondant à dix fois le montant de la cotisation de base.

• par la souscription d’un contrat de partenariat publicitaire type encart publicitaire dans la revue de l’association « HISTOIRE et anecdotes » permettant l’édition de celle-ci. Ce statut de membre bienfaiteur est décerné au Partenaire durant l’année civile de la parution du tome objet du contrat.

• 4 - Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation, ils doivent après avoir signé une demande d’adhésion être agréés par le Conseil d’Administration qui n’est pas tenu de motiver ses décisions.

 

ARTICLE 6 – COTISATIONS

 

• La cotisation des membres d’honneur et bienfaiteurs est fixée à l’article 5 – Composition et conditions d’adhésion des membres.

• La cotisation des membres fondateurs et actifs est fixée annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

• Toute augmentation des cotisations n’est applicable qu’à l’exercice suivant celui dans lequel elle aura été décidée.

• L’exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer au 31 décembre de chaque année.

 

ARTICLE 7 – RADIATION ET DÉMISSION

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

• Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

 

• 1 – Les membres décédés

 

• 2 – Les membres radiés

 

A - pour non-paiement de cotisation un mois après rappel du président, vice-président, secrétaire ou trésorier.

 

B - pour tout autre motif jugé suffisamment grave par le Conseil d’Administration qui n’a pas à faire connaître le motif de son jugement.

• 3 – Les membres démissionnaires. Tout membre peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante.

• 4 – Administrateurs démissionnaires : voir article 11 alinéa C

 

• 5 – Les membres absents aux réunions du Conseil d’Administration ou du Bureau sur une durée d'une année, non motivée.

Les cotisations ou sommes quelconques versées par le membre décédé, démissionnaire ou radié, seront acquises à l’association de plein droit, sans recours possible.

Il est précisé que nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association lors de la publication ou de la diffusion de travaux sans accord du Conseil d’Administration, sous peine de radiation d’office et de rectification publique.

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES FINANCIÈRES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’Association comprennent :

 

A – Le montant des droits d’entrées et cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées

B – Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs Etablissements Publics. C – Des recettes des manifestations concourant aux buts de l’Association.

D – Le montant des ventes de publications et formulaires édités par l’Association.

 

E - L’association peut vendre des espaces publicitaires dans sa revue ou autre afin de financer l’édition de celle-ci.

 

F - En dehors des cotisations, l’association, pour financer ses activités, peut lancer des souscriptions, recueillir des dons ou legs,

F – Les intérêts ou revenus des sommes appartenant à l’Association, réserves de trésorerie faites sur le budget annuel. G – De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

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ARTICLE 9 – COMPTABILITÉ

 

Il est établi et tenu à jour une comptabilité deniers pour recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

A – L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle ne délibère que sur les questions portées  à l’ordre du jour.

B – L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an sur invitation du Président et se réunit en un lieu et à une date déterminée par le Conseil d’Administration et/ou par voie dématérialisée en fonction des moyens techniques numériques disponibles, tout en privilégiant une tenue de l’Assemblée Générale en présentiel.

C – En dehors de cette Assemblée Générale Ordinaire annuelle. L’Assemblée Générale pourra être convoquée autant de fois que nécessaire en sessions Extraordinaire, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou à la demande écrite du quart au moins des membres cotisants, déposée au Secrétariat de l’Association.

En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

 

D – Pour toutes les Assemblées Générales, les convocations doivent être envoyées au moins trente (30) jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Tout membre qui voudra porter une question à l’ordre du jour devra la présenter au moins quinze (15) jours à l’avance au Président.

 

E – L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement et peut prendre toutes décisions relatives aux buts de l’Association. Elle a notamment les pouvoirs suivants qui ne sont énumérés qu’à titre indicatif et non limitatif :

• Elle nomme un vérificateur aux comptes de l’Association et le charge de faire un rapport sur la tenue des comptes de l’Association.

• Elle peut décerner le titre de Membre d’Honneur aux membres de l’Association ayant rendu d’éminents services à l’Association.

• Elle vote les dépenses extraordinaires

• Elle fixe le montant des cotisations.

• Elle approuve le rapport moral présenté par le secrétaire ou le président.

• Elle approuve le rapport financier présenté par le Trésorier Général.

• Elle fixe les orientations budgétaires de l’année.

• Elle donne quitus de gestion au Trésorier Général

F -L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement et peut prendre toutes décisions ressortissant aux buts de l’Association. Elle a des pouvoirs suivants :

• Elle approuve les modifications des Statuts.

• Elle approuve la dissolution de l’Association (voir article 15)

• En cas de nécessité, elle est habilitée à décider de cotisations exceptionnelles.

G – Le vote est acquis à la majorité simple des suffrages exprimés soit par les membres présents à l’Assemblée Générale, soit par correspondance ou soit par pouvoir délivré nominativement à un membre désigné (dans ce cas, le mandataire ne pourra détenir plus de trois (3) pouvoirs) et/ou par des moyens de vote dématérialisés en fonction des solutions techniques numériques disponibles.

H - Ne peuvent voter que les membres ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours.

I – Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d’un quart des membres présents.

J – Le remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration peut s’effectuer à vote secret ou à main levée.

 

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATIOIN

 

A- L’Association est dirigée et administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et de trente (30) membres au plus comprenant :

• Le président

 

• Des membres fondateurs faisant partie de droit du Conseil d’Administration (comme prévu à l’article 5)

 

• Des membres choisis parmi les membres actifs de l’association.

 

Ces membres sont élus par l’Assemblées Générale ordinaire pour six (6) ans après examen par le Conseil d’Administration de la candidature déposée au moins deux mois avant l’assemblée Générale.

 

Ces délais partiront du jour de l’Assemblée Générale au cours de laquelle ces membres ont été élus.

 

Nul ne peut être candidat au poste d’Administrateur s’il n’est membre de l’Association depuis deux (2) ans à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire où il se présente, à jour de ses cotisations, à moins d’une décision expresse du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

• Les membres du Conseil d’Administration sont obligatoirement ressortissants de l’Union Européenne.

 

• Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration donnant leur démission s’engagent à la donner par écrit au Président de l’Association avec un préavis de deux (2) mois pendant lesquels ils restent administrateurs. Cette décision est irrévocable mais l’adhérent peut briguer un nouveau mandat lors de l’Assemblée Générale ultérieure après examen de sa candidature par le Conseil d’Administration. Les administrateurs ayant une fonction au sein de l’association s’engagent en cas de radiation ou de démission à remettre l’ensemble des pièces en leur possession dans les deux (2) mois qui suivent leur radiation ou démission.

• Les membres fondateurs qui auraient abandonné leur siège, peuvent le réintégrer à tout moment. E-  Le Conseil d’Administration se réunit quatre (4) fois par an au minimum.

F-  Le Conseil d’Administration gère l’Association dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale, et notamment :

• Il fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

• Il décide de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

• Il est informé des relations avec les Associations historique et généalogiques similaires.

 

• Il  est  informé  de  toutes  les  missions  que  pourraient  se  voir  confier,  à  l’occasion  de  manifestations particulières, des membres du C.H.G.C.N.H.

• Il est informé de toutes les manifestations historiques ou généalogiques portées à la connaissance du C.H.G.C.N.H et décide de sa représentation éventuelle.

• Il statue en dernier ressort sur les demandes d’admission ou de radiations des membres actifs, d’honneur ou bienfaiteurs.

• Il prépare les dossiers soumis à l’Assemblée Générale.

 

• Il examine chaque année, sur la proposition du bureau, les compte à soumettre à l’Assemblée Générale.

 

I - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, en cas d’empêchement ou de nécessité, du Vice-président ou du secrétaire Général ou à la demande du quart de ses membres.

J - Un administrateur peut être radié de son mandat, au terme de deux (2) absences consécutives sans excuses sérieuses, pour non-paiement de sa cotisation ou tous autres motifs jugés suffisamment graves, par le Conseil d’Administration qui n’a pas à faire connaître le motif de son jugement.

K - Le Conseil d’Administration désigne les administrateurs et les membres actifs dans un organigramme afin de prendre part activement au fonctionnement de l’association.

L - Lors du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à condition que leur nombre soit au moins égal à la moitié des membres du Conseil d’Administration, En cas d’absence, un administrateur peut donner un pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration dans la limite d’un seul pouvoir par administrateur.

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU

 

A – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Bureau composé de : Le Président et, s’il y a lieu, un 1er vice-président et un ou plusieurs vice-présidents ; Un secrétaire Général et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Secrétaires-Adjoint ;

Un trésorier Général et, s’il y a lieu un ou plusieurs Trésorier-Adjoint.

 

B – Le Conseil d’Administration peut modifier chaque année la composition du Bureau, en totalité ou en partie.

 

Le Bureau est considéré comme démissionnaire lors de la cessation des fonctions d’un Président ; il reste toutefois en fonction jusqu’à la nomination du nouveau Bureau, l’un des Vice-présidents ou le Secrétaire Général assurant l’intérim de la Présidence.

Les fonctions des membres du Bureau peuvent être exercées par les même personnes lors de chaque renouvellement de Bureau.

Le Bureau pourra s’adjoindre, après avis et vote du Conseil d’Administration, au maximum quatre (4) membres actifs appelés en fonction des compétences et des besoins à assumer et à participer à la gestion de l’Association.

Toutes ces fonctions sont entièrement bénévoles et ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération.

 

Il est précisé que le Président est élu pour une durée de quatre (4) ans néanmoins le Conseil d’administration peut prolonger annuellement après chaque Assemblée Générale le mandat du Président sortant.

Les membres du Bureau exercent les pouvoirs définis par les statuts et un règlement intérieur fixe les conditions d’organisation des élections et de l’accès aux mandats électifs.

Les membres du Bureau représente le Conseil d’Administration dans l’administration permanente de l’Association et notamment :

 

Il prépare les rapports à soumettre au Conseil d’Administration ;

 

• Il établit les comptes que le Conseil d’Administration doit soumettre à l’Assemblée Générale ;

 

• Il assure la liaison avec les autres Associations historiques ou généalogiques similaires.

 

• Il se réunit obligatoirement au minimum quatre (4) fois par an pour préparer le Conseil d’Administration, et plus si nécessité s’en fait sentir.

Le Président

 

• Représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet,

 

• Assisté par le bureau, il dirige l’Association dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

• Convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, le Conseil d’Administration et le Bureau

 

• A qualité pour ester en justice au nom de l’Association après accord de la majorité du Bureau, il en informe le Conseil d’Administration à première date utile.

• Nomme les représentants ou délégués de l’Association dans les commissions et groupes de travail auprès des Associations historiques et généalogiques similaires.

Le 1er Vice-président

 

• Est plus spécialement chargé d’assister le Président et de le remplacer en cas d’empêchement.

 

Le Secrétaire Générale

 

• Assisté du Secrétaire Général Adjoint est chargé des fonctions administratives concernant l’Association

 

• Notamment la rédaction des délibérations du Conseil d’Administration et celles des Assemblées Générales seront consignées sur des registres spéciaux

• Tous les comptes rendus doivent être paraphés par le Président et le Secrétaire Général, auxquels se joint le Trésorier toutes les fois que des questions financières ont été traités. Ils sont envoyés aux administrateurs dans les quinze jours suivant la réunion ;

• Assisté d’un administrateur, il est chargé de la gestion du fichier de l’Association.

 

Le Trésorier Général

 

• Assisté du Trésorier Général Adjoint

 

• Gère le budget et la comptabilité de l’Association conformément aux règles de comptabilité des associations et aux dispositions du règlement,

• Effectue les recouvrements et encaissements des cotisations et de toutes somme due à l’Association.

 

• Donne toute quittance et décharges,

 

• Est chargé du suivi du budget de l’Association.

 

Le Président ne peut en aucun cas cumuler sa fonction avec celle de Trésorier.

 

En cas de vacance d’une fonction, le Conseil d’Administration pourvoit à l’attribution de cette fonction, par élection, dès la réunion qui suit la vacance du poste.

 

ARTICLE 13 – COMITÉ DE PATRONAGE

 

Le Conseil d’Administration pourra solliciter des personnalités éminentes pour constituer un comité de patronage.

 

ARTICLE 14 – STATUTS

 

Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire. La modification des statuts ne peut être portée sur l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire qu’après approbation par le Conseil d’Administration.

Le nombre de voix requis au Conseil d’Administration pour approuver la (les) modifications des statuts afin de les soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approbation définitive est de 75% des membres présents ou représentés plus une voix.

Tout membre de l’Association peut recevoir à sa demande un exemplaire des présents statuts.

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

 

• A – La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et la dissolution n’est obtenue qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres inscrits.

• B – Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une autre Association poursuivant les mêmes buts. Un règlement intérieur établi en conformité avec les statuts sera élaboré par le Conseil d’Administration qui tiendra le texte à la disposition des membres.

• C – Elle attribue l’actif net conformément aux textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 16 – RÉGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à assurer l’exécution du présent statut et à fixer les points non prévus dans ce dernier, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de l’association.

Il précise les années où ont lieu les élections des membres du Conseil d’Administration ainsi que les membres du Bureau. Ces élections doivent avoir lieu au cours d’une même année.

Toute rédaction ou modification du règlement intérieur doit être approuvée par le Conseil d’Administration du C.H.G.C.N.H.

Les membres du Cercle ne peuvent se prévaloir de leur qualité, à des fins étrangères aux statuts, (politique, sociale, commerciale, etc…).

Les membres du Cercle s'engagent à la plus grande discrétion sur les travaux, la recherche et les activités en préparation.

En cas de dissolution intervenant comme indiqué ci-dessus, les biens du Cercle et les documents qu'il possède, seront rendus à ses membres donateurs, à l’exception des biens virtuels.

A cet effet, l'assemblée générale extraordinaire désigne en son sein un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer.

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